ARTICLE 1 : PRÉVENTION

La Boutique de RainbO® est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

ARTICLE 2 : LA BOUTIQUE

La Boutique de RainbO® est accessible à l'adresse internet www.rainbovodka.com L'offre commerciale de RainbO® porte sur l'ensemble des produits présentés au sein du catalogue de la Boutique. La Boutique mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

ARTICLE 3 : GÉNÉRALITÉS

Toute commande passée par un Acheteur sur la Boutique est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat de l'Acheteur. Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'Acheteur seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de RainbO®. Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande devra être effectuée par l'intermédiaire de la Boutique en cliquant sur Valider ma commande. La commande n'est ferme que lorsque l'Acheteur a successivement rempli les informations obligatoires. La commande est confirmée par RainbO® par l'envoi d'un email à l'Acheteur. Toute commande sur la Boutique implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande. L'Acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande. En cas de non-respect des présentes Conditions par l'Acheteur, RainbO®se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. Il n'est pas possible de commander si le ou les produits sont en rupture de stock.

ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE

RainbO® se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Acheteurs en qualité de consommateurs.

ARTICLE 7 : PRIX

L’Acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique. Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique. Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique à la date de la confirmation de la commande par l'Acheteur. SebiAn se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

RainbO® conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'Acheteur. Jusqu'à leur complet paiement, l'Acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de RainbO®.

ARTICLE 9 : FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont offerts à partir de 120 € d'achats TTC, pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement. En tout état de cause, RainbO®se réserve le droit d’imposer à l’Acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des Produits.

ARTICLE 10 : PAIEMENT

L'Acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l'intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes : - Paypal - CB - Chèque - Virement Bancaire RainbO®se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L'ACHETEUR

a) EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif. Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté. La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’Acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’Acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers. La déclaration peut être faite par tout moyen : - Courrier électronique à contact@rainbovodka.com (demander un accusé de lecture) - Courrier postal avec Accusé de Réception à : RainbO 4, Route de Beaugency 41220 La Ferté Saint Cyr A réception, RainbO® communiquera à l’Acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. L'Acheteur ne peut pas se prévaloir de son droit de rétractation dans l'hypothèse où les biens en cause ont été confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui auront été descellés ou ouverts par l’Acheteur ou le destinataire de la commande après leur livraison.

b) EFFET DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation à l’initiative de l’Acheteur, RainbO® remboursera l’Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard trente (30) jours à compter de la réception par RainbO®de la décision de l’Acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 11 a) ci-dessus. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par RainbO®. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par RainbO® lorsque l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par RainbO®. L’Acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à RainbO®. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à RainbO® avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. La commande doit être retournée par l’Acheteur à l’adresse suivante : RainbO 4, Route de Beaugency 41220 La Ferté Saint Cyr Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’Acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis, et sont estimés à un maximum d’environ 50 EUR en France Métropolitaine. RainbO® ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port.

c) RESPONSABILITÉ DE L'ACHETEUR

La responsabilité de l’Acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage.

ARTICLE 12 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION

Toute commande est traitée par le Service Client de RainbO® du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande. Ces délais d'expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire... Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'Acheteur le jour de l'expédition effective de la commande. Le délai de livraison (à compter de la date effective de l'expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine dépend du mode de transport choisi : sous 48h via Colissimo. Le respect de ces délais de livraison incombe au transporteur, et non pas à RainbO®. Pour les modes de transport via Colissimo, un numéro de suivi de l'état d'avancement de la livraison est indiqué dans l'email de confirmation d'expédition de la commande envoyé à l'Acheteur par RainbO®. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l'email expédié par RainbO®. En cas de retard d'expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l'Acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception à RainbO®, sous réserve que la commande n'ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre. En tout état de cause, l’Acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente. Il est expressément convenu que l'Acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'Acheteur. La livraison est effectuée par la délivrance des produits à un transporteur. Dans tous les cas, les produits sont expédiés aux risques et périls de l'Acheteur, même lorsqu'elles sont expédiées aux frais de SebiAn. Il appartient à l'Acheteur, en cas d'avarie, de vol, de destruction ou de perte partielle ou totale, d'exercer tous recours contre le transporteur, la responsabilité de SebiAn ne pouvant en aucun cas être engagée de ce chef.

ARTICLE 13 : GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'Acheteur par la Boutique lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de RainbO® ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.rainbovodka.com et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de RainbO® ou des tiers qui ont dûment autorisé RainbO® à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents. Aucun élément du site ne peut-être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de RainbO®. L'usage de tout ou partie du site www.rainbovodka.com notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

ARTICLE 15 : LIENS HYPERTEXTE ET COMMENTAIRES

La création de liens hypertextes vers le site www.rainbovodka.com est soumise à l'autorisation écrite et préalable de RainbO®, qui peut être révoquée à tout moment. RainbO® décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès aux sites - et à leur contenu - ayant un lien hypertexte vers ou sur le site www.rainbovodka.com RainbO® se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un Acheteur sur le site www.rainbovodka.com

ARTICLE 16 : ACCÈS À LA BOUTIQUE EN LIGNE

RainbO® se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique et sur le site www.rainbovodka.com à tout moment et sans préavis. RainbO® décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site www.rainbovodka.com de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.rainbovodka.com

ARTICLE 17 : CIRCONSTANCES LIBÉRATOIRES

RainbO® est délivrée de ses obligations par la survenance d’événements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince. A ce titre, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou fortuits les événements suivants : l'incendie, l'inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle des stocks ou approvisionnements de RainbO®, la grève, le lock-out sans qu'il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance, la survenance d'une catastrophe naturelle, d'une guerre, d'un épisode de pandémie, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre général, telle que notamment l'arrêt des transports, l'interruption de courant électrique, les bris de machines, toute cause de rupture d'approvisionnement imputable aux fournisseurs de RainbO®. Le contrat de vente liant RainbO® et l'Acheteur est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l'événement.

ARTICLE 18 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, la collecte et le traitement des données personnelles de l'Acheteur via le site www.rainbovodka.com ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro de déclaration en cours d'enregistrement).

a. La collecte des données

La visite et la consultation du site www.rainbovodka.com ne nécessite pas la communication des données personnelles de l'internaute. RainbO® est susceptible de collecter les données personnelles de l'Acheteur lors de sa commande de produits sur la Boutique. Les informations indispensables à RainbO® pour remplir sa mission décrites ci-avant sont signalées en gras. En cas de refus de communiquer les informations indiquées comme obligatoires, RainbO® ne sera pas en mesure de remplir sa mission. L'Acheteur s'engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers. b. Charte de confidentialité RainbO® s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles de l'Acheteur. Partage et divulgation des données personnelles RainbO® est seule destinataire des données personnelles de l'Acheteur. RainbO® transmettra les données personnelles de l'Acheteur à un tiers uniquement dans les cas suivants : lorsque l'Acheteur a donné son accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial), lorsque RainbO® doit partager ces informations avec les services de livraison pour fournir le service demandé par l'Acheteur, ou lorsque RainbO® reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Conservation des données personnelles

Les données nominatives de l'Acheteur sont conservées le temps de l'utilisation de son compte, augmenté soit d'un délai de 18 mois à compter de sa dernière navigation ou utilisation de son compte, soit d'un délai de 18 mois à compter de la demande de suppression de son compte afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de son compte (réutilisation de l'ancien compte de l'Acheteur par un tiers). Les données d'identification électronique de l'Acheteur ainsi que les cookies sont conservés pour une durée de 18 mois à compter de leur collecte ou de leur dernière mise à jour. Droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression L'Acheteur dispose d'un droit général d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L'Acheteur peut exercer ses droits en adressant un courrier à : RainbO 4, Route de Beaugency, 41220 La Ferté Saint Cyr Mesures de sécurité RainbO® met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site www.rainbovodka.com RainbO® ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

ARTICLE 19 : COOKIES

RainbO® peut être amenée à implanter un cookie dans l'ordinateur de l'internaute. Un cookie ne permet pas d'identifier l'internaute; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.rainbovodka.com (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que RainbO® pourra lire lors des visites ultérieures de l'internaute. Ainsi, RainbO® propose à l'internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.rainbovodka.com notamment ses paramètres de connexion à son compte. Le cookie contient les informations que l'internaute a communiquées à RainbO®. Ainsi, l'internaute n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé. RainbO® informe l'internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur à cet effet..

ARTICLE 20 : CONTACT

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou Acheteurs de bien vouloir envoyer un message à RainbO® en renseignant leur demande dans l'espace dédié de la rubrique " Contact " accessible sur toutes les pages du site.

ARTICLE 21 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE

Le fait par l'une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d'exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ni à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre Partie d'entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l'inexécution de ses obligations par l'autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d'une nature différente.

ARTICLE 22 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. Tout litige né de l'application, l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, relèvera de la compétence des Tribunaux de Paris, y compris en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.